CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES

www.sporty-energy-shop.com 

ENTRE
La société SPORTY ENERGY SHOP, société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 791 420 532, sise 21 boulevard Gustave Chancel – Les Continents – Bâtiment Europe à ANTIBES (06600), téléphone : 04.93.74.05.46 - e-mail : ses.online@hotmail.com , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège social, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée «SPORTY ENERGY SHOP»

ET
Toute personne physique consultant ou s’inscrivant sur le site www.sportyenergyshop.com afin d’acheter un produit ou de souscrire à un ou plusieurs services fournis par SPORTY ENERGY SHOP.
Ci-après dénommée le « Client».

I/ OBJET DU CONTRAT - PORTEE


1.1. Objet

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services est de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles SPORTY ENERGY SHOP s’engage à fournir les Produits et Services au Client.

Les Parties conviennent d’appliquer et d’interpréter le présent Contrat de bonne foi et de tenter de résoudre toute difficulté d’application ou tout litige de manière amiable et dans un esprit de conciliation.

1.2. Identifications légales

Le site www.sportyenergyshop.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la SARL SPORTY ENERGY SHOP, et consiste en une plateforme de e-commerce, vente au détail, prestation de services.

Le Site est hébergé par la société ELIXPROD HOSTING, domiciliée à Laval (Grand Montréal), QUEBEC, CANADA, http://www.elixprod-hosting.net/

Le directeur de la publication est Madame Tina Juliette ANGLIO, gérante de la SARL SPORTY ENERGY SHOP, domiciliée es-qualité au siège social indiqué en tête des présentes.

1.3. Politique des données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée depuis (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), la collecte des données dans le cadre des processus d’enregistrement, de commande, et de paiement, ainsi que celles résultant des avis et commentaires postés par les Clients, tout comme les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1914701 v 0. Il est possible d’accéder à cette déclaration en écrivant à la CNIL, 8 rue Vivienne CS30223 75083 Paris Cedex 02, ou par e-mail à decweb@cnil.fr. ▸

Le fonctionnement de ce Site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes (Visiteurs, Clients). Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation et de navigation sur le Site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires et administratives sur réquisitions légales ou à des fins statistiques. En dehors des données liées à la facturation, elles ne sont pas conservées par SPORTY ENERGY SHOP.
▸ A fortiori SPORTY ENERGY SHOP ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel éventuellement collectées sur son Site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, SPORTY ENERGY SHOP s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.
▸ Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si telle est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés.

Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :

  • Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)
  • Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK
  • Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.
▸ Conformément à la Loi Informatique et Libertés, tout Visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de SPORTY ENERGY SHOP, par voie postale à SPORTY ENERGY SHOP, 21 boulevard Gustave Chancel – Les Continents – Bâtiment Europe – 06600 ANTIBES ; ou par e-mail en écrivant à ses.online@hotmail.com. Les demandes sont traitées dans un délai minimal de deux mois.

1.4. Description générale des Services et information préalable

SPORTY ENERGY SHOP propose un large choix de produits français, européens, et internationaux du marché de la nutrition sportive, ainsi que des vêtements, du matériel et des accessoires de sport à des prix compétitifs ; et délivre des conseils avisés par des professionnels en la matière.

Le Site n’a, en revanche, aucunement vocation à recueillir, de quelque manière que ce soit, des données personnelles relatives à la santé des Clients.

L'utilisation du Service implique pour le Client de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service proposé par SPORTY ENERGY SHOP et à la charge du Client.

La création d’un compte sur le Site par un Client lui permet d’acheter les Produits et Services proposés et de recevoir les informations relatives aux produits et services du Site par e-mail. Le Client qui souhaite ne plus bénéficier de ces services doit se désinscrire du Site en cliquant sur le lien de désinscription présent dans n’importe lequel de ces emails d’informations produits, de type : « Vous pouvez vous désinscrire de cette liste ici ».

Le Service étant une application en ligne hébergée, SPORTY ENERGY SHOP peut ponctuellement envoyer à tous les Clients du Service des annonces importantes concernant son fonctionnement.

1.5. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services s'appliquent au processus de commande et d’abonnement au Site, à tout commencement d’utilisation des services proposés sur le Site et/ou à toutes les ventes de Produits conclues par SPORTY ENERGY SHOP à partir du Site www.sportyenergyshop.com auprès des Clients, que ces derniers soient des particuliers ou des professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, sauf acceptation expresse et écrite de la part de SPORTY ENERGY SHOP et concernent l’ensemble des Services développés et Produits commercialisés par SPORTY ENERGY SHOP.

Le fait que SPORTY ENERGY SHOP ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1.6. Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services ainsi que les tarifs de SPORTY ENERGY SHOP, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des Services proposés sur le Site et pour tout achat effectué par le Client et ce jusqu'à ce que de nouvelles Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services remplacent les présentes.

1.7. Evolutions

SPORTY ENERGY SHOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, selon l’évolution technique du Site www.sportyenergyshop.com ou de ses offres de Produits et Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des Produits et Services viendraient à être modifiés, il sera demandé au Client, à l’occasion de toute nouvelle commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services.

D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la vente des Produits et la délivrance des Services au Client sont toujours soumises à la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services postées sur le Site et accessibles au Client au moment de cette utilisation. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services accessibles tant sur la partie publique du Site que sur le compte à chaque Client inscrit.

1.8. Territoire

Ce Site est ouvert à tous les pays et territoires pour lesquels la livraison des commandes est proposée lors du processus de passation de commande sur www.sportyenergyshop.com ; la liste de ces pays et territoire est évolutive.

Dans l’hypothèse où ce Site, les Produits et Services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Client qui choisit d'accéder à la plateforme www.sportyenergyshop.com depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à SPORTY ENERGY SHOP.

1.9. Violation

Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services autorise SPORTY ENERGY SHOP à refuser pour l’avenir au Client auteur de la violation considérée de bénéficier des Produits et Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de SPORTY ENERGY SHOP ou à clôturer tout compte permettant d’accéder au Site, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par SPORTY ENERGY SHOP.

1.10. Convention de Preuve - Notifications

Sauf dans les cas où une stipulation des présentes en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, sur le Site pour SPORTY ENERGY SHOP ; dans le cadre de son inscription sur le Site pour le Client.

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et SPORTY ENERGY SHOP. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties dans l’hypothèse d’une réclamation ou d’un litige.

Le Client reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec SPORTY ENERGY SHOP, la validité et la force probante des courriers électroniques et des relevés de connexion et de modifications de données et de compte, ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, conservées par SPORTY ENERGY SHOP, sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve.

1.11. Définitions

Les termes ci-après définis, qu’ils soient portés au singulier ou au pluriel, auront dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, les significations suivantes :

Abonnement : formule de coaching souscrite par le Client au moment de la commande des Produits et accessible à partir du Site

Blog : Espace informatif consultable à l’adresse suivante : www.sportyenergyshop.com, et décrit à l’article 2.4. ci-après.

Client : toute personne physique majeure souscrivant aux Produits ou Services offerts par SPORTY ENERGY SHOP via le Site

Codes d’accès : couple « identifiant/mot de passe » utilisé pour s’authentifier et accéder au compte personnel du Client. L’identifiant du Client correspondant à l’adresse e-mail qu’il a utilisé pour créer son compte. Dans le cas où le client ne se rappellerait plus de son identifiant, il peut faire une demande de renvoi d’identifiant en cliquant sur le lien hypertexte « Mot de passe oublié » présent sous chaque formulaire d’identification. Il doit ensuite renseigner l’adresse email utilisée lors de la création de son compte Client. Un email lui est alors envoyé sur cette adresse email contenant un lien hypertexte permettant de réinitialiser le mot de passe.

Compte-Client : compte personnel du Client à partir duquel il effectue les commandes, règles ses achats, consulte les informations relatives à l’expédition, la livraison et/ou la mise à disposition des Produits et Services commandés.

Données : toutes les informations renseignées par le Client, y compris celles renseignées par le Client dans son Compte membre le cas échéant, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs administrés par SPORTY ENERGY SHOP, dans le respect des termes de la Loi Informatique et Libertés.

Produits : l’ensemble des produits commercialisé par SPORTY ENERGY SHOP sur le site www.sportyenergyshop.com

Services : désigne l’ensemble des prestations de coaching fournies par la société SPORTY ENERGY SHOP à un Client et disponibles sur le site www.sportyenergyshop.com.

Site : le site Internet localisé à l’adresse URL www.sportyenergyshop.com

II/ CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET MISE EN GARDE


2.1. Inscription - Souscription des Services

Les Clients sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes.

L’inscription à la plateforme www.sportyenergyshop.com, afin de souscrire à l’un des services délivrés par SPORTY ENERGY SHOP, s'effectue en ligne sur le site www.sportyenergyshop.com à l’issue du processus d’identification du CLIENT, du renseignement de bonne foi des informations personnelles prévues dans les formulaires d’enregistrement du Compte Client.

Le Client s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires d’enregistrement à savoir notamment ses :
  • Nom
  • Prénom (s)
  • Adresse complète
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Téléphone portable
  • Mot de passe

SPORTY ENERGY SHOP se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à la plateforme émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les formulaires d’enregistrement ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces demandées.

A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie :
- Pour les personnes physiques,
  • Etre majeur(e)
  • Disposer librement de son consentement

- Pour les représentants de personnes morales
  • Etre légalement habilité à engager la personne morale
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

2.2. Compte Client

2.2.1. Mise à disposition

Les Clients peuvent accéder à leur compte personnel par l’activation des paramètres de connexion (adresse email et mot de passe choisis par eux au moment de leur enregistrement aux services), qui sont activés à compter de la validation par SPORTY ENERGY SHOP de leur enregistrement sur le Site. A cette fin, le Client reçoit, à l’issue de son processus d’inscription soit un e-mail contenant un lien d’activation, soit une page de confirmation de commande proposant de créer / modifier un mot de passe (quand le compte client est créé au cours du processus d’achat). Il lui appartient de cliquer sur ledit lien pour confirmer son inscription aux Services et activer ainsi son compte. Il appartient par conséquent aux Clients de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du Compte Client et de vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails envoyés par SPORTY ENERGY SHOP ne soient traités comme SPAM. En cas d’adresse e-mail erronée, ou d’absence de vérification des règles de filtrage, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à SPORTY ENERGY SHOP. Le Client devra alors recommencer le processus de création de compte.

Par souci de veiller à ce que ces données soient sécurisées au mieux, il appartient à chaque Client de modifier régulièrement le code confidentiel qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux services et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

2.2.2. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (login et mot de passe).
Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

Le CLIENT s’engage en outre à :
  • prévenir immédiatement SPORTY ENERGY SHOP dans le cas d'une utilisation par un tiers non autorisé de ses paramètres de connexion ou de son compte ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité
  • s’assurer d'avoir bien quitté son compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet.
2.2.3. Contenu du Compte

SPORTY ENERGY SHOP ne détient aucun droit de propriété sur les données ou informations que le Client soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui‐ci (les « Données Clients »). Le Client est seul responsable, et non SPORTY ENERGY SHOP, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l’image de toutes les Données CLIENTS. SPORTY ENERGY SHOP ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client qui résulterait de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l’application d’une décision de justice ou de la violation des présentes par le Client.

Si le Client souhaite se désinscrire du site, il doit en faire la demande par e-mail à l’adresse ses.online@hotmail.com.

Le cas échéant, SPORTY ENERGY SHOP s’engage à effacer les données du Client dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

2.2.4. Responsabilité

Le Client est responsable de la sécurité de son équipement informatique ainsi que des éventuelles pertes de données pouvant, notamment, résulter d’un virus informatique.

2.3. Licence d’Utilisation des éléments du Site

SPORTY ENERGY SHOP concède au Client, qui l’accepte, une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser les Services concédés par SPORTY ENERGY SHOP dans la stricte limite de l’objet des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, à savoir la délivrance des Services.
A ce titre, les Clients s’interdisent expressément :
de vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des services applicatifs mis à leur disposition par SPORTY ENERGY SHOP dans le cadre des présentes ;
  • de pratiquer ou tenter de Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;
  • de supprimer les mentions d’identification et de propriété de SPORTY ENERGY SHOP ;
  • de publier, sauf accord préalable écrit de SPORTY ENERGY SHOP, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à SPORTY ENERGY SHOP ou à son Site ; d’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site SPORTY ENERGY SHOP;
  • d’utiliser ou copier la solution SPORTY ENERGY SHOP.

2.4. Le blog

SPORTY ENERGY SHOP met à disposition des Utilisateurs du Site un accès à son blog consultable à l’adresse suivante www.sportyenergychop.com. Le blog SPORTY ENERGY SHOP est un espace destiné :
▸ d’une part à l’expression de SPORTY ENERGY SHOP à l’attention de sa communauté, pour annoncer nouveautés, offres spéciales et autres communications d’entreprise,
▸ d’autre part à l’information générale de la communauté, via la rédaction d’articles sur des sujets variés essentiellement dans les domaines nutrition, sport, santé, beauté, conseils, tests de produits, etc.

2.5. Mises en garde

Les Produits et Services accessibles sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Les personnes de moins de 18 ans sont priées de ne faire aucun achat sur le Site.

Le Client souhaitant s’abonner ou effectuer un achat sur le Site doit être en parfaite connaissance de son état de santé.

Les Clients présentant une maigreur excessive ou étant en période de grossesse doivent s’abstenir de recourir aux Services et Produits du Site sans avis médical préalable. Les Clients présentant des intolérances alimentaires (au gluten, au lactose…) ou atteintes de pathologies spécifiques (rénales, cardiaques, diabète…) doivent également être vigilantes quant à l’utilisation des Produits et Services des Site. Elles prendront soin de retrancher des produits proposés tous ceux pouvant leur provoquer quelque trouble que ce soit.

Le Client reconnaît expressément qu’une cure de compléments alimentaires est une expérience individuelle, que ses effets ne peuvent dès lors être déterminés au préalable avec exactitude, qu’il ne relève dès lors d’aucune obligation de résultats et que les témoignages figurant sur le Site ne reflètent que des expériences particulières.

De même, le Client reconnaît que les informations dispensées par le Site ne sauraient remplacer la pratique d’un exercice physique, se confondre avec un suivi ou une consultation médical et/ou psychologique. De même, les compléments alimentaires doivent être utilisé dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’un régime varié et équilibré ou d’un médicament.

En cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications médicales, le Client s’engage à consulter un médecin avant tout achat ou suivi de coaching sur le Site.

Les éventuelles photographies avant/après pouvant figurer sur le Site ont été réalisées à partir de véritables témoignages de Clients, et n’ont pas vocation à représenter une réalité intangible, mais seulement à illustrer les résultats particuliers obtenus par lesdits Clients, et que le Client pourrait potentiellement obtenir grâce au suivi régulier des Produits ou Services proposés par SPORTY ENERGY SHOP.

III/ PROCESSUS D’ACHAT DES PRODUITS


3.1. Passation de commande

Une fois sur le Site www.sportyenergyshop.com, le Client peut cliquer sur le Produit de son choix et passer commande directement en ligne.

Une fois le choix du Produit validé, il devra accepter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES, et indiquer toutes les informations nécessaires à l’expédition du produit :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse physique complète
  • Numéro de téléphone

Il devra ensuite communiquer sur un formulaire en ligne les informations relatives à sa Carte bancaire, permettant ainsi le règlement sécurisé de sa commande :
  • le nom du titulaire,
  • les 16 chiffres de sa Carte,
  • la date d’expiration,
  • le Code de Cryptogramme Virtuel figurant au dos de la Carte bancaire.

Pour tous problèmes sur le compte bancaire du Client (paiement refusé, adresse erronée…), SPORTY ENERGY SHOP se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Une fois le paiement effectué, le Client recevra à l’adresse renseignée un e-mail de confirmation de commande résumant la totalité de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Il aura alors le choix entre demander le remboursement de sa commande au service Client ou attendre le réapprovisionnement de SPORTY ENERGY SHOP et maintenir sa commande qui sera expédiée dans les plus brefs délais.

3.2. Expédition – Livraison

▸ Les produits expédiés par voie postale seront livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les pays listés au cours du processus de commande.

Le Client est responsable des informations qu’il a saisies sur l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes, notamment sur le numéro d’immeuble ou lieu-dit et le code d’accès le cas échéant, dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales.

SPORTY ENERGY SHOP ne pourra être tenu responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou à une impossibilité pour le transporteur de livrer la commande à l’adresse indiquée.

Si la commande devait être à nouveau livrée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

SPORTY ENERGY SHOP ne prend pas en compte les adresses sous forme de boite postale.

▸ En cas d’absence du destinataire à son domicile lors de la livraison ou de toute personne pouvant réceptionner la commande, il incombe au Client de se référer aux règles de fonctionnement du transporteur sélectionné, notamment eu égard aux possibilités de retrait en guichet, ou à la possible planification d’une autre livraison (faculté qui n’est toutefois pas offerte par tous les transporteurs).

SPORTY ENERGY SHOP ne sera en aucun cas responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

▸ SPORTY ENERGY SHOP demande au destinataire de la commande de vérifier impérativement en présence du livreur la conformité de son colis.

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée, datée et signée sur le bordereau de livraison ainsi qu’à SPORTY ENERGY SHOP à l’adresse mail suivante ses.online@hotmail.com et cela dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception.

Ce délai est reporté à 10 jours lorsque le livreur ne justifie pas avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement le bon état des Produits livrés.

En cas de livraison non conforme à la commande du Client, ce dernier pourra obtenir l’échange ou le remboursement des Produits, en contactant à cet effet le service client SPORTY ENERGY SHOP par e-mail indiquant le problème rencontré, et en joignant des photos attestant desdits problèmes.

En l’absence de respect de cette procédure et des délais mentionnés aux présentes, SPORTY ENERGY SHOP n’accèdera à aucune demande d’échange ou de remboursement émanant du Client.

▸ Le délai de livraison maximal est mentionné lors de la passation de la commande du Client sur le site.

En cas de non-respect de ce délai maximal et après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut, conformément aux articles L.138-1 et L. 138-2 du Code de la Consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées.

Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

En cas de défaut d’exécution résultant de l’indisponibilité du Produit, le Client sera informé de cette indisponibilité. Le Client pourra alors, conformément à l’article L. 121-20-3 alinéa 2 du Code de la Consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la date du paiement.

3.3. Délai de rétractation

3.3.1 Mise en œuvre

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, en envoyant le formulaire disponible sur le Site par courrier RAR au siège de la société SPORTY ENERGY SHOP tel qu’indiqué en tête des présentes.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée si la procédure n’est pas respectée.

Le Client doit retourner les biens à la société SPORTY ENERGY SHOP, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des biens, SPORTY ENERGY SHOP ne les prenant pas à sa charge.

La société SPORTY ENERGY SHOP dispose alors d’un délai de 14 jours pour rembourser le Client à la signification écrite de l’annulation.


3.3.2 Exceptions – Exclusions

Le Client reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard notamment aux dispositions de l’article L.121-21-8du Code de la consommation, dans l’un des cas suivants :

  • le Produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé (crème, lotion, gel,….) ;
  • le Produit est un produit périssable.

Egalement, SPORTY ENERGY SHOP ne remboursera pas le Client dans les cas suivants :

  • Quantité de Produits inférieure à la commande ;
  • Produits ouverts, déjà consommés ;
  • Produits dont la bague de sécurité n’est plus entièrement scellée ;
  • Produits ou emballages endommagés, les rendant impropres à leur remise sur le marché ;
  • Produits non conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage.

En dehors des hypothèses visées au point 3.3.2., tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées pour l’acquisition et la livraison du/des Produits pour lesquels le Client exerce dont droit de rétractation, à l’exclusion des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation.

3.4. Echanges – Remboursements

En dehors des hypothèses prévues à l’article « Droit de rétractation » et des situations dans lesquelles le Produit commandé n’est pas le produit délivré au Client en raison d’une erreur commise par le vendeur, SPORTY ENERGY SHOP ne procède à aucun échange ou remboursement de Produit.

Les défauts occasionnés au Produit du fait d’un usage de ce dernier au mépris des conditions d’utilisation du Produit et/ou des conditions de conservation préconisées ne sont pas couverts au titre de la garantie légale de conformité.

Les frais de transport seront remboursés au Client dans l’hypothèse d’un échange ou d’une demande de remboursement fondés sur la non-conformité des Produits.

Toute demande formulée au titre du présent article devra respecter les modalités prévues à l’article IX des présentes conditions générales.

IV/ CONDITIONS TARIFAIRES


4.1. Tarifs

Les prix, fermes et non révisables, sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande effectuée par le Client.

Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits et Services s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de celle-ci.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et Services présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement de la commande pourra, selon le choix du Client, être effectué selon les modalités suivantes :
▸ par carte bancaire en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande. La commande ne pourra pas être prise en considération en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

A cet effet, le Client autorise SPORTY ENERGY SHOP à débiter sa carte bancaire du montant indiqué lors de la passation de commande.

SPORTY ENERGY SHOP assure le Client de la sécurisation des paiements effectués et de ses accords passés avec des professionnels du secteur en vue d’assurer pleinement cet objectif.

▸ par Paypal : le Client a le choix entre se connecter à son compte Paypal, via le lien indiqué à cet effet dans le processus de paiement de la commande, créer un compte Paypal en suivant les démarches qui seront indiquées sur le Site ou payer via l’interface sécurisée Paypal à l’aide de sa carte bancaire.

Les prestations fournies par SPORTY ENERGY SHOP sont payables en totalité à la commande. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par SPORTY ENERGY SHOP de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour SPORTY ENERGY SHOP d'user de la faculté de résiliation du contrat ;
  • l'application d'un intérêt jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en France.

Les factures correspondant à chaque paiement seront disponibles dans l’espace membre accessible à partir du Compte Client. Le Client pourra également demander l’envoi de ses factures par mail en contactant SPORTY ENERGY SHOP par mail à l’adresse suivante : ses.online@hotmail.com.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse ses.online@hotmail.com dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.

V/ SOUSCRIPTION A L’OFFRE DE COACHING


5.1. Conditions d’abonnement

Le Client peut souscrire aux formules d’abonnement aux Services de coaching en ligne proposés sur le Site.

Toute souscription aux Services de coaching en ligne est soumise au renseignement complet du formulaire d’informations Client, ainsi qu’au paiement du prix du Service tel que précisé sur le Site selon la formule choisie par le Client.

La souscription aux Services de coaching en ligne entraine la création automatique d’un compte au nom du Client, qui disposera ainsi d’un espace personnel dont les fonctionnalités sont décrites aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services.

5.2. Conditions tarifaires

5.2.1. Tarifs

Les différentes formules de coaching en ligne sont proposées sur le Site et indique le tarif correspondant.

Les tarifs appliquées sont ceux en vigueur sur le Site au moment de la commande, et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.

5.2.2. Modalités de paiement

Le paiement sera effectué par prélèvement sur la carte bancaire du Client, ce dernier donnant à SPORTY ENERGY SHOP l’autorisation de débiter chaque mois sa carte bancaire de la somme fixée jusqu’à changement de formule ou résiliation de son l’abonnement.

La somme sera prélevée dans le mois du jour de l’envoi de ses paramètres de connexion au Client, à savoir si le Client reçoit ses identifiants le 6 janvier, il sera prélevé au cours du mois de janvier.

Les paiements via PAYPAL ne sont possibles que pour le paiement total en une seule fois de l’ensemble de la prestation quel que soit sa durée. Dans ce cas, les paramètres de connexion ne sont fournis au Client qu’après bon encaissement dudit paiement.

5.3. Durée – Résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée fixée dans le cadre de la formule choisie par le Client, et sont reconductibles automatiquement pour des périodes successives de même durée.

La résiliation est soumise au respect des présentes dispositions. Au terme de la durée initiale de son premier abonnement, le Client peut à tout moment résilier son abonnement en en faisant la demande à l’adresse suivante : ses.online@hotmail.com. Le Client recevra un e-mail de confirmation attestant de la prise en compte de sa demande de résiliation.

En cas de non réception du dit mail dans les 48h, le Client est prié de réitérer sa demande auprès du Service Client à l’adresse suivante : ses.online@hotmail.com ou au 04.93.74.05.46.

Cependant, dans le cadre de la souscription à un abonnement sur le Site, compte tenu de la nature du service, la résiliation vaut pour les prochaines échéances. En effet, chaque mois entamé est dû intégralement par le Client et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

5.4. Absence de droit de rétractation

Par principe, le Client-abonné ayant la qualité de consommateur dispose, selon les termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toutefois, le Client-abonné reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la souscription aux Services dispensés par SPORTY ENERGY SHOP.

En effet, dès sa souscription aux Services, le Client bénéficie immédiatement de la prestation de service délivrée par le Site. Il n’existe dès lors aucun intervalle de temps entre la commande et la délivrance de la prestation commandée. Dans ces conditions, le Client ne saurait exercer aucun droit de rétractation et par conséquent y renonce.

VI/ OBLIGATIONS, GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES


6.1. Obligations des Utilisateurs / Clients

Tout Utilisateur du Site (qu’il soit Client ou non) est strictement tenu au respect des règles énoncées ci-après, dont la violation entraînera la résiliation automatique de sa souscription aux Services. SPORTY ENERGY SHOP se réserve par ailleurs le droit de poursuivre tout Utilisateur qui serait l’auteur d’infraction que la société considèrerait particulièrement grave.


6.2. Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens

Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.


6.2.1.Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.


6.2.2. Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

Le Site de SPORTY ENERGY SHOP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires ou dénigrantes est exclue sauf accord exprès de SPORTY ENERGY SHOP;
  • ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
  • pour toute autre utilisation, veuillez consulter l’Editeur.

Liens insérés sur www.sportyenergyshop.com pointant vers d’autres sites :

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par SPORTY ENERGY SHOP.
SPORTY ENERGY SHOP n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site.
Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de SPORTY ENERGY SHOP, il le fait à ses propres risques et SPORTY ENERGY SHOP ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés.

SPORTY ENERGY SHOP ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que SPORTY ENERGY SHOP porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

6.3. Garanties du client - Responsabilité

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le Client est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de son compte et il s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

6.4. Garanties du vendeur

6.4.1. A titre principal

Les Produits commercialisés par SPORTY ENERGY SHOP sont fabriqués par des laboratoires partenaires. SPORTY ENERGY SHOP offre au Client une garantie de conformité, de qualité et de respect de la règlementation applicable aux compléments alimentaires.

SPORTY ENERGY SHOP garantit également que les Produits ont été soumis à des contrôles et des tests effectués par les laboratoires partenaires et ce, avant leur mise sur le marché.

En tout état de cause, la responsabilité de SPORTY ENERGY SHOP ne saurait être recherchée par le Client dans les cas suivants :
  • absence d’adéquation des Produits aux besoins du Client ;
  • préjudice subi par le Client du fait d’une mauvaise utilisation des Produits ;
  • absence de vérification par le Client, avant la commande et tout au long de la prise des Produits, de son état de santé et de ses éventuelles allergies à l’un des composants du Produit.

En outre, les Services fournis dans le cadre du coaching résultent des recherches et de l’expérience de SPORTY ENERGY SHOP, mais ne sauraient s’analyser comme des services de conseils médicaux en diététique, mais seulement comme des conseils en nutrition.

Ainsi, le site www.sportyenergyshop.com fournit uniquement des données issues de recherches relatives à la nutrition de manière à obtenir, pour chaque Client, un profil personnalisé lui permettant d’optimiser son alimentation d’un point de vue strictement nutritionnel.

En conséquence, la responsabilité de SPORTY ENERGY SHOP ne saurait être recherchée en cas de dommage direct ou indirect lié aux conseils en nutrition fournis dans le cadre du coaching, qu’il aurait suivis en dépit des mises en gardes prévues à l’article 2 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services.

Enfin, les résultats sur le poids ou le développement musculaire étant personnels, ainsi aucun résultat ne saurait être garanti au Client du fait de l’utilisation des Produits et Services fournis par SPORTY ENERGY SHOP via le Site.

6.4.2. A titre subsidiaire

Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de SPORTY ENERGY SHOP sera limitée au montant que le Client a effectivement versé au titre des commandes à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

VII/ PROPRIETE INTELLECTUELLE


SPORTY ENERGY SHOP détient et conserve la titularité de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Services et Produits achetés par le Client, soit notamment les savoir-faire, méthodes, droits d’auteur et brevets associés aux logiciels qui les accompagnent et qu’ils intègrent, ainsi que les droits portants sur leurs designs (dessins et modèles) ou sur les dénominations sous lesquelles ils sont commercialisés (marques).

Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit du Client. En effet, ce dernier dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Services proposés, le cas échéant de les revendre mais, en tout état de cause, le Client garantit le Vendeur contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.

VIII / FORCE MAJEURE


8.1. Principe et définition

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par SPORTY ENERGY SHOP, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

8.2. Mise en œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

IX / INFORMATION - RECLAMATION


Toute réclamation ou demande d'information portant sur les Produits ou Services, doit être adressée à SPORTY ENERGY SHOP par l'intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contacts », par téléphone en composant le 04.93.74.05.46 ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :
SPORTY ENERGY SHOP

21, boulevard Gustave Chancel
Les Continents – Bâtiment Europe
06600 ANTIBES

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier postal si le Client en fait la demande expresse.

Si au terme de ce délai, le Client n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un mois à compter de la réception de la notification.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à SPORTY ENERGY SHOP, le Client s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie, et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par SPORTY ENERGY SHOP.

X/ DISPOSITIONS GENERALES


10.1. Tolérance

Le fait que SPORTY ENERGY SHOP ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par SPORTY ENERGY SHOP à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

10.2. Divisibilité
La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

10.3. Intitulés

Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux‐mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

XI/ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de tout autre législation, même en présence de Clients résidant ou nationaux de pays étrangers.

La langue officielle des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

Tous différends relatifs au présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à s'accorder sur le choix d'un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l'une des Parties informera l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l'autre Partie ayant trente (30) jours pour notifier celui qu'elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s'efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de SPORTY ENERGY SHOP au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.

Cette clause s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire et, sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de SPORTY ENERGY SHOP d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.


EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L121-17-I.-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 121-21-5 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Art. L. 111-1 - Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Art. L. 111-2-I.-Outre les mentions prévues à l'article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur.

Art. L. 121-18-2 - Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

Art. L. 121-21 - Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.